Jean-Claude Suet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Suet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
2011-07-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000024691441
(source JORF)
admission
21 Octobre 2011
21/10/2011
De:
Jean-Claude SUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000021014713
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
De:
Jean-Claude Suet
directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Lavaur
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000443825
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2004
05/12/2004
De:
Suet (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675
(source JORF)
admissibilite
25 Mai 2002
25/05/2002
De:
Suet (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel
=
"
Second Grade
"
JORFTEXT000000579296
(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 1999
21/10/1999
